Amendement n° 773 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Stella Dupont sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Pourquoi cet amendement ?
Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont menacés de suppression, au nom d'une prétendue simplification administrative. Cet amendement vise à préserver ces organismes utiles au débat démocratique régional.
Les CESER éclairent les conseils régionaux sur les politiques économiques, sociales et environnementales. Ils facilitent un dialogue régulier et constructif entre les acteurs de la société civile organisée des régions, favorisant ainsi la construction de consensus.
Le CESER des Pays de la Loire est doté de six commissions thématiques. Ces commissions sont des lieux d’études, de concertation et d’échanges. Ils sont alimentés par l’audition des acteurs locaux, des forces vives de la région (institutionnels, entreprises, associations, fondations…) et les points de vue des différentes sensibilités qui composent le CESER.
Dans un contexte marqué par des incertitudes politiques, économiques et budgétaires, le rôle consultatif du CESER prend tout son sens.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000773. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale