Amendement n° 694 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
Non soutenuDéposé par Sacha Houlié sur l’article premier du texte n° 1191.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- Décidé le
- 10 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose un abandon de la suppression des Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Le CESER est un lieu au sein duquel les représentants de la société civile, du monde associatif, du patronat et des acteurs du monde économique, institutionnel ou agricole font valoir leurs analyses sur des sujets d'intérêt général et votent des avis transmis aux Régions. Ces assemblées citoyennes participent donc activement à l'articulation des politiques régionales.
Les interventions, avis, et préconisations des CESER portent sur de nombreux sujets déterminants de notre société, et principalement sur les politiques de développement économique ou d'adaptation aux changements climatiques. Il est ainsi déterminant de pouvoir garantir le maintien des CESER, qui oeuvrent pour l'intérêt général.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000694. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale