Amendement n° 55 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 571‑1-1 est abrogé.

2° Au premier alinéa de l'article L. 571‑2, les mots « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés ;

3° À la fin du troisième alinéa de l'article L. 571‑6, les mots « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés.

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil national du bruit (CNB) est une commission consultative qui rend des avis concernant la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore.

Le CNB est aujourd’hui peu consulté, puisqu’il ne l’est plus depuis 2023 avec seulement treize avis depuis 2007. Il a publié deux rapports, l’un en 2010 sur les sports mécaniques sur circuit et l’autre en 2021 sur le coût social du bruit. Ils ne publient plus de rapport d’activité depuis 2021.

Enfin, depuis 2009, il a publié huit guides sur le bruit des chantiers, des aéroports, des aires de sports de plein air ou encore les crèches.

La production du CNB étant faible, il convient de le supprimer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.