Amendement n° 54 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

La section 2 bis du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée.

Pourquoi cet amendement ?

Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la connaissance sur ces sujets, comme Santé Publique France, qui pourrait être consulté à la place de ce Conseil ou l’ANSES qui a aussi la mission de fournir un appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires, notamment sur les enjeux de pollution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.