Amendement

Amendement n° 75 au texte n° 1190 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Retiré

Déposé par Laurent Jacobelli · Après l’après l'article 5, insérer l'article suivant: du texte n° 1190.

Déposé le
31 mars 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Jacobelli · RN

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale