Amendement n° 76 au texte n° 1190 – Pour réformer l'accueil des gens du voyage
A discuterDéposé par Sandra Regol sur l’article 4 du texte n° 1190.
- Déposé le
- 31 mars 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il tient compte de la pollution des sols et de l’air ainsi que de la proximité avec des sites présentant un risque pour la santé ou l’environnement. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des député-es écologistes vise à attirer l’attention sur le problème de pollution des sols et de l’air des aires des gens du voyage. Plus de la moitié des aires seraient en effet situées à un endroit exposant les gens du voyage à des risques pour leur santé, notamment en raison de leur proximité avec des usines. Si cette situation ne résulte pas d’une volonté des pouvoirs publics de les exposer à ces pollutions, il s’agit d’une inégalité environnementale réelle contre laquelle il convient de lutter en prenant soin de ne pas positionner les aires d’accueil dans de telles zones.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1190P0D1N000076. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale