Amendement n° 27 au texte n° 1187 – Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article.

À l'image de cette proposition de loi, nous nous opposons à un texte qui va aggraver la surpopulation carcérale et durcir drastiquement les possibilités d'aménagement de peine, alors même que la littérature scientifique sur le sujet démontre que la prison ferme ne réduit pas la récidive, mais l'aggrave au contraire.

Nous rappelons que la systématisation des aménagements de peine repose sur le constat du caractère désocialisant par nature des courtes peines, générateur d’un fort taux de récidive.

De plus, l’aménagement de peine vise à préserver l’insertion sociale et professionnelle du condamné. Dans ses conclusions, la conférence de consensus de 2012 affirmait ainsi que « le consensus sur l’efficacité des mesures d’aménagement de peine doit emporter une orientation en faveur de leur développement ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.