Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, après le mot :

« condamné »,

insérer les mots :

« n’a pas été condamné pour des atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, ne présente pas de risque avéré de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, et ».

Pourquoi cet amendement ?

La priorité n’est pas de permettre à une personne condamnée de poursuivre sa vie comme avant au prétexte qu’elle est en recherche d’emploi ou qu’elle a une famille, mais de garantir la sécurité de nos concitoyens. Toute personne condamnée pour des violences et/ou présentant une menace d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une autre personne doit être mise à l’écart de la société.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabien Di Filippo · DR

Voir les 7 cosignataires

M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier et Mme Petex

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale