Amendement n° 22 au texte n° 1181 – Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :

« le mot »,

les mots :

« la seconde occurrence du mot ».

II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot :

« remplacé »

le mot :

« remplacée ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.