Amendement n° 112 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
AdoptéDéposé par François-Xavier Ceccoli sur l’article 3 du texte n° 1180.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 7 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000112. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale