Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

François-Xavier Ceccoli · DR

Voir le cosignataire

M. Ceccoli et Mme Corneloup

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000112. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale