Amendement n° 111 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
RetiréDéposé par Sylvie Dezarnaud · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1180.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités et l’impact d’une campagne nationale d’information sur la suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant. Ce rapport inclut des recommandations sur les démarches pour faciliter l’accès à un médecin traitant, en particulier dans les zones sous-dotées, et sur les moyens de financement envisageables, notamment via les ressources existantes ou les recettes tirées des produits du tabac.
Pourquoi cet amendement ?
La suppression de la majoration tarifaire pour les patients sans médecin traitant est une mesure de justice sociale, mais elle risque de passer inaperçue faute de communication. Un rapport permettrait d’évaluer les besoins d’information des patients et les moyens d’accompagner ceux qui cherchent un médecin traitant, notamment dans les zones sous-dotées, sans imposer de charge immédiate.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000111. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale