Amendement

Amendement n° 82 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Irrecevable

Déposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 1179.

Déposé le
28 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benoît Biteau · ECOS

Voir les 5 cosignataires

M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Ruffin et M. Tavernier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000082. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale