Amendement n° 81 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
A discuterDéposé par Éric Martineau sur l’article 2 du texte n° 1179.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quinze ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli.
Si le passage d’un plafond de 5 à 10 MWc à l’issue des débats en commission est une avancée, il est proposé de relever ce seuil à un niveau plus raisonnable de 15 MWc.
Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’esprit de la loi APER, qui repose sur une confiance envers les acteurs du territoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000081. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale