Amendement n° 83 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
A discuterDéposé par Benoît Biteau sur l’article premier du texte n° 1179.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« la structuration économique des filières agricoles mentionnées au 1° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ou à ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à privilégier le partage de la valeur dans le monde agricole pour la transition agroécologique et les projets alimentaires territoriaux, qui représentent le futur de l’agriculture française face aux problématiques posées par le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000083. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale