Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 ter du texte n° 1179.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression du rapport. Le Parlement pourrait lui-même mener ce travail par des missions d'information.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale