Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 1179 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 2 bis du texte n° 1179.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et patrimoniaux ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à ajouter la protection du patrimoine dans les critères justifiant un abaissement du plafond.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale