Sous-amendement n° 986 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RetiréDéposé par Antoine Léaument sur l’article 8 ter du texte n° 1043.
- Déposé le
- 19 mars 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 49, substituer au montant :
« 50 000 »
le montant :
« 1 000 ».
Pourquoi cet amendement ?
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue.
Le montant de l'astreinte est excessive et risque de discriminer les petites structures. Nous proposons d'en diminuer le montant
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000986. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale