Sous-amendement

Sous-amendement n° 985 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Retiré

Déposé par Ugo Bernalicis sur l’article 8 ter du texte n° 1043.

Déposé le
19 mars 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 49, substituer au montant :

« 50 000 »

le montant :

« 1 000 ».

Pourquoi cet amendement ?

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le montant de l'astreinte prévue.

Le montant de l'astreinte est excessive et risque de discriminer les petites structures. Nous proposons d'en diminuer le montant

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ugo Bernalicis · LFI-NFP

Voir les 69 cosignataires

M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000985. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale