Amendement n° 617 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« s’y rattachant »

les mots :

« qui y sont liées ».

II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :

« à la cellule de »

les mots :

« au service chargé du ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« aux dispositions de »

le mot :

« à ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :

« ne ».

V. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer le mot :

« que ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.