Amendement n° 616 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés.

II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« III bis. – Au troisième alinéa de l’article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.