Amendement
Amendement n° 598 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
AdoptéDéposé par Vincent Caure sur l’article 2 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 14 mars 2025
- Décidé le
- 18 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer la première occurence du mot :
« national ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000598. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale