Amendement n° 240 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Il prévoit la discussion des problématiques du narcotrafic dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. »

Pourquoi cet amendement ?

Le code de la sécurité intérieure, en son article D132-7, prévoit à ce stade qu'en fonction de la situation locale, les compétences du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent s'étendre aux actions de prévention de la radicalisation définies conjointement avec le représentant de l'Etat.

Cet amendement d'appel propose d'ajouter la problématique du narcotrafic aux travaux du CLSPD.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.