Amendement n° 239 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RejetéDéposé par Yoann Gillet sur l’article 22 du texte n° 1043.
- Déposé le
- 13 mars 2025
- Décidé le
- 27 mars 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 31, après le mot :
« corruption »,
insérer le mot :
« , de blanchiment ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le narcotrafic en intégrant les risques de blanchiment parmi les motifs justifiant l’accès des forces de l’ordre et des agents des douanes aux images de vidéosurveillance des installations portuaires. En effet, le trafic de stupéfiants s’accompagne très souvent d’opérations de blanchiment visant à dissimuler l’origine illicite des fonds. En intégrant cette infraction au dispositif existant, cette mesure de bon sens permettrait d’accroître l’efficacité des actions menées en matière de prévention.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000239. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale