Amendement n° 44 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4 , supprimer les mots :

« accessible aux mineurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à punir la publication d'un contenu proposant aux utilisateurs de transporter, de détenir, d’offrir ou de céder des stupéfiants ou de se rendre complice de tels actes, qu'elle soit accessible aux mineurs comme aux majeurs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.