Amendement

Amendement n° 43 au texte n° 1043 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Tombé

Déposé par Sylvie Bonnet sur l’article 9 du texte n° 1043.

Déposé le
11 mars 2025
Décidé le
24 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« fréquente »,

le mot :

« régulière ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision rédactionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 9 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Brigand, M. Bazin et M. Taite

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000043. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale