Sous-amendement

Sous-amendement n° 179 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier

Irrecevable

Déposé par Christophe Bentz sur l’article premier du texte n° 1029.

Déposé le
10 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 5 cosignataires

M. Bentz, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, M. Le Bourgeois et M. Gery

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000179. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale