Sous-amendement

Sous-amendement n° 178 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier

Retiré

Déposé par Christophe Bentz sur l’article premier du texte n° 1029.

Déposé le
10 mars 2025
État
Retiré
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les mots :

« en accès direct »

Pourquoi cet amendement ?

rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 5 cosignataires

M. Bentz, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joubert, M. Le Bourgeois et M. Gery

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000178. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale