Amendement
Amendement n° 94 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 2 du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 11 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 11.
Pourquoi cet amendement ?
Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. Or, la présente proposition de loi invite la représentation nationale à supprimer cette durée d'exercice minimale. Cet amendement y remédie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000094. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale