Amendement n° 93 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article premier du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 10 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« , de l’ordre national des médecins, de l’ordre national des infirmiers ainsi que de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Pourquoi cet amendement ?
Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être prescrits par les infirmiers.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000093. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale