Amendement
Amendement n° 45 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
RejetéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 10 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« en toute autonomie ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de compléter cet article 1er en rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000045. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale