Ce que propose l’amendement

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« l’Académie nationale de médecine et de ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale