Amendement
Amendement n° 44 au texte n° 1029 – Profession d'infirmier
AdoptéDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 1029.
- Déposé le
- 6 mars 2025
- Décidé le
- 10 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale de médecine et de ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l’académie de médecine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale