Sous-amendement

Sous-amendement n° 34 au texte n° 1027 – Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Irrecevable

Déposé par Iñaki Echaniz sur l’article premier du texte n° 1027.

Déposé le: 11 mars 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Iñaki Echaniz · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale