Amendement
Amendement n° 24 au texte n° 1020 – visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
AdoptéDéposé par Jean-Luc Warsmann sur l’article 3 bis du texte n° 1020.
- Déposé le
- 7 mars 2025
- Décidé le
- 13 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Au regard de ces enjeux, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale