Amendement
Amendement n° 26 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Laurent Mazaury sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 55, supprimer les mots :
« en vigueur ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel. Il enlève une mention inutile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale