Amendement n° 25 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Laurent Mazaury sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :
« faciliter »
le mot :
« accompagner ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« respect »,
insérer le mot :
« impératif ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale