Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 55, substituer au mot :

« faciliter »

le mot :

« accompagner ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« respect »,

insérer le mot :

« impératif ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à rappeler que l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne est conditionnée au respect du processus d’adhésion, c'est-à-dire à des critères d’adhésion strictes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale