Amendement n° 22 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
AdoptéDéposé par Laurent Mazaury sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à actualiser la PPRE : il permet d’inclure les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies portant sur le conflit ukrainien.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale