Amendement n° 21 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
RetiréDéposé par Laurent Mazaury, rapporteur sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 8 mars 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 19.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel. L’article 196 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) n’a pas de lien direct avec la PPRE. Il avait été envisagé par le rapporteur d’évoquer la centrale de Zaporijia, mais il est finalement apparu préférable de concentrer la PPRE sur le soutien à l’Ukraine, pour plus de clarté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000021. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale