Amendement n° 14 au texte n° 1001 – Renforcement du soutien à l'Ukraine
TombéDéposé par Sébastien Chenu sur l’article unique du texte n° 1001.
- Déposé le
- 7 mars 2025
- Décidé le
- 12 mars 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 69, après le mot :
« raison, »
insérer les mots :
« dans le cadre d’une négociation pour une paix durable, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« immédiate ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité tant que la guerre se poursuit ou les accords de paix n'ont pas été conclus. Cette extension des garanties de sécurités en temps de guerre (que sont l’Art. 5 de l’OTAN ou l’article 42 (7) du Traité de l’Union Européenne) risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit armé.
Cette mesure nous impliquerait immédiatement dans une escalade militaire peu sérieuse. De plus étendre les garanties de sécurités, éléments majeur de notre alliance, sans les devoirs qui en incombe n'est pas très sérieux. L’heure est à la diplomatie et la négociation comme l’a lui-même rappelle le Président Zelensky, et éviter tout acte qui relève d’une logique belliciste et hasardeuse, alors que des accords de paix doivent
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1001P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale