Amendement n° 8 au texte n° 998 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
A discuterDéposé par Joël Bruneau sur l’article premier du texte n° 998.
- Déposé le
- 3 mars 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les allocations familiales ont pour but de soutenir les familles face à l'augmentation de leurs charges via des transferts de ceux qui n'ont pas d'enfants vers ceux qui en ont. L'ouverture dès le premier enfant est dans cette loi financé au dépend des bonifications des familles de 3 enfants et plus, cela ne parait pas opportun
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000008. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale