Amendement

Amendement n° 7 au texte n° 998 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin sur l’article premier du texte n° 998.

Déposé le
3 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Bazin, M. Le Fur, M. Taite, M. Brigand, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Jeanbrun, M. Cordier, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Portier et M. Breton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000007. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale