Amendement

Amendement n° 6 au texte n° 998 – Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Irrecevable

Déposé par Thibault Bazin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 998.

Déposé le: 3 mars 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Bazin, M. Le Fur, M. Taite, M. Brigand, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Jeanbrun, M. Cordier, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Portier et M. Breton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000006. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale