Amendement n° 34 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la matière.

Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise en place de ce plan, il doit aussi en assurer le suivi régulier qu’il s’agisse des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifs fixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et sa prolifération dans le pays.

Comme législateur, le contrôle de l’action du Gouvernement et de la bonne mise en application de la loi doit devenir un réflexe systématique.

Tel est le sens du présent amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.