Amendement n° 35 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RejetéDéposé par Denis Fégné sur l’article unique du texte n° 995.
- Déposé le
- 27 février 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque plan départemental une information sur les aides directes auxquelles peuvent prétendre les apiculteurs dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes ainsi que le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale