Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RejetéDéposé par Denis Fégné sur l’article unique du texte n° 995.
- Déposé le
- 27 février 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 7.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa dans la mesure où la classification des dangers sanitaires est devenue obsolète.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale