Amendement n° 4 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RejetéDéposé par Sylvain Carrière sur l’article unique du texte n° 995.
- Déposé le
- 20 février 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire réévaluer la pertinence du piégeage de printemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
La note de service DGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des préfets précise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais ces moyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveaux enjeux : par exemple, le piégeage de printemps des reines fécondées pourrait constituer un axe essentiel d’une lutte efficace, respectueux des autres insectes.
Le type de piège, d’appât, les lieux d’emplacement des pièges et les périodes de piégeage doivent toutefois être encadrés pour limiter les prises d’insectes non visés par la lutte.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale