Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Rejeté

Déposé par Ersilia Soudais sur l’article unique du texte n° 995.

Déposé le
20 février 2025
Décidé le
6 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 7.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les députées et députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet alinéa qui fait référence à une catégorisation obsolète.

La lutte contre le frelon asiatique n'a pas été assez anticipée en France. Le frelon asiatique aurait du être classé en première catégorie il y a bien longtemps. Cette proposition de loi est en retard sur la règlementation.

Afin mener une politique de plan contre le frelon asiatique, les députées et députés du groupe LFI-NFP sont favorables à un positionnement ferme de la France, au niveau de l'Union européenne, en faveur d'une catégorisation "B" pour le frelon sur les abeilles. La catégorie B prévoit que la maladie doit être contrôlée par tous les États membres, avec une éradication obligatoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ersilia Soudais · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale