Amendement n° 5 au texte n° 995 – visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
RejetéDéposé par Sylvie Ferrer sur l’article unique du texte n° 995.
- Déposé le
- 20 février 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que la non-utilisation de produits présentant un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement dont la dangerosité, ponctuelle ou permanente, est susceptible d’entraîner une détérioration notable, temporaire ou définitive, de la santé humaine ou du sol ou du sous-sol ou de la qualité des milieux naturels ou de l’intégrité de la faune ou de la flore. »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes s’attache à promouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux de la biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principales de disparition des abeilles sont connues : pesticides et altération des habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjà reconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnement que sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles études allongent la liste.
Ainsi, la lutte contre la prolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion de développer l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour les autres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifs etc).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale