Amendement
Amendement n° 52 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
TombéDéposé par Julien Rancoule sur l’article premier du texte n° 994.
- Déposé le
- 2 mars 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Il s'agit de se conformer aux termes des textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SDIS, ainsi qu'à l'alinéa 5 de l'article 3 de la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000052. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale