Amendement n° 48 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
RetiréDéposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article 7 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 994.
- Déposé le
- 2 mars 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les avantages de la création du cadre d’emploi infirmier titulaire d’un diplôme inter-universitaire de santé au travail au sein des services d’incendie et de secours.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale