Amendement n° 16 au texte n° 994 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
TombéDéposé par Jean-Carles Grelier sur l’article 2 bis du texte n° 994.
- Déposé le
- 27 février 2025
- Décidé le
- 6 mars 2025
Ce que propose l’amendement
I. – Rédiger ainsi la troisième phrase :
« Il recherche les éventuels liens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leur volume d’intervention et l’état mental des sapeurs-pompiers. »
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« la survenue »
les mots :
« l’apparition ».
III. – En conséquence, à la fin de la même avant-dernière phrase, supprimer les mots :
« résultant de l’exercice des missions des personnels ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Il formule des propositions d’amélioration relatives aux missions, aux moyens, aux effectifs et à la répartition territoriale des psychologues des services d’incendie et de secours. »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale